Conditions d’utilisation

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ENTRE LES LIGNES

Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes réalisées via le site internet www.entreleslignes.shop, exploité par :
SNR Society OÜ, société de droit estonien au capital social de 1 €, immatriculée au registre du commerce d’Estonie sous le numéro 17333898, dont le siège social est situé Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Estonie.
Nom commercial : Entre les Lignes

Contact :
Formulaire de contact disponible sur le site
Email : contact@entreleslignes.shop
Délai moyen de réponse : 48h ouvrées

Adresse postale de contact (non utilisée pour les retours) :
SNR Society OÜ – Entre les Lignes, Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Estonie

Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de bijoux, accessoires et produits dérivés proposés sur le site www.entreleslignes.shop.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Tous les produits proposés par Entre les Lignes sont considérés comme des articles de personnalisation, réalisés à la commande.
De ce fait, ils ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés (voir Article 9).

Article 4 – Commandes
Les commandes peuvent être effectuées avec ou sans création de compte client.
Aucun montant minimum n’est exigé pour valider une commande.
Les ventes sont ouvertes aux consommateurs (B2C) et aux professionnels (B2B).

Article 5 – Prix et fiscalité
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Union européenne (UE) : TVA collectée via OSS (One Stop Shop).
France : TVA française appliquée pour les ventes expédiées depuis le stock situé en France.
Royaume-Uni :

  • Commandes < 135 £ : TVA britannique facturée et reversée à HMRC par SNR Society OÜ.

  • Commandes ≥ 135 £ : TVA et droits d’importation réglés directement par le client au transporteur.
    Hors UE/UK : prix affichés hors taxes ; droits et taxes d’importation à la charge du client.

Les prix incluent les éventuelles écotaxes et contributions environnementales lorsqu’elles s’appliquent.
SNR Society OÜ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Moyens de paiement
Paiements acceptés :

  • Carte bancaire (Shopify Payments)

  • PayPal

  • Klarna (paiement en plusieurs fois)

  • Apple Pay

Aucun paiement par chèque, espèces ou autres moyens non listés.
Produits personnalisés sur devis : acompte exigé lors de la commande, solde à régler avant expédition.
Lien vers les conditions Klarna : https://www.klarna.com/fr

Article 7 – Livraison
Livraison gratuite sur toutes les commandes en France métropolitaine.
Livraison internationale : gratuite à partir de 69 € d’achat.

Délais moyens d’expédition : les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48h ouvrées.
Les délais de transport varient de 1 à 3 jours ouvrés selon la destination.

Les livraisons sont assurées par un logisticien français (La Poste, Colissimo, Chronoposte).
Le délai légal maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande.

En cas de retard de livraison supérieur à 10 jours ouvrés, le client peut annuler sa commande par e-mail et obtenir un remboursement uniquement si la commande n’a pas encore été expédiée.

Article 8 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de SNR Society OÜ – Entre les Lignes jusqu’au paiement intégral de la commande (principal, frais et taxes compris).

Article 9 – Rétractation, retours et remboursements
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation.

Tous les articles vendus sur www.entreleslignes.shop étant personnalisés, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas d’erreur imputable à Entre les Lignes (produit non conforme à la commande, erreur de personnalisation).

En cas d’erreur avérée, le client devra contacter le service client sous 7 jours ouvrés à l’adresse contact@entreleslignes.shop avec une photo du produit reçu.

Article 10 – Garanties
Garantie légale :

  • Conformité : 2 ans (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • Vices cachés : articles 1641 à 1649 du Code civil

Garantie commerciale Entre les Lignes :
Durée : 2 ans
Couvre : défauts de fabrication, non-conformité, oxydation ou rouille anormale
Frais de retour : pris en charge par Entre les Lignes
Solution : réparation → remplacement → remboursement si impossibles

Article 11 – Service client
Service client accessible via :

Article 12 – Propriété intellectuelle
La marque Entre les Lignes est déposée.
Tous les contenus (site, visuels, logo, design, packaging, réseaux sociaux) sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 13 – Données personnelles
SNR Society OÜ collecte les données clients pour la gestion des commandes, facturation, livraison, marketing et partenariats.
Base légale : exécution du contrat, obligation légale, consentement (newsletter), intérêt légitime (analyse).

Conservation : durée nécessaire aux finalités poursuivies.
Droits : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition.
Outils de suivi : Google Analytics, Meta Pixel, cookies (gestion via bannière de consentement).
Suppression de compte possible sur demande.

Responsable du traitement : SNR Society OÜ
Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Aucune donnée n’est transférée hors de l’UE sans garanties adéquates.

Article 14 – Cartes-cadeaux et précommandes
Cartes-cadeaux / avoirs : valables 12 mois.
Précommandes : paiement immédiat, expédition à la date annoncée.
Pas de retour possible (produits assimilés à personnalisés).

Article 15 – Litiges et médiation
Les présentes CGV sont régies par le droit estonien, sans préjudice des droits du consommateur dans son pays de résidence.
En cas de litige, recours possible via la plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur pour toute réclamation non résolue à l’amiable.

Article 16 – Clause générale
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent applicables.

Dernière mise à jour : 11/11/2025